Laboratoire e-sciences
Conditions générales de vente
Préambule
La Boutique Effi-Science (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.effi-science.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société E-sciences SA, dont le siège social est : rue latérale 143, 1180 Bruxelles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro 0818.060.980.
Le Site permet à la société E-Sciences de proposer à la vente, des compléments alimentaires (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et la société E-Sciences seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles relatifs à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits – Prix
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par la société E-Sciences sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champs contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’E-sciences ne saurait être engagée de ce chef.
2.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. E-sciences se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2. Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Commander ». A tout moment, l’Utilisateur pourra : – obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier » accessible en haut à droite de chaque page, – terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « commander ». Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. L’Utilisateur cliquera sur « Suivant ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Suivant ».
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Il pourra régler par chèque ou par carte bancaire. S’il choisit par chèque, ce dernier sera basculé vers un écran lui indiquant l’adresse pour envoyer son chèque en mentionnant son numéro de commande. S’il choisit « carte bancaire » ce dernier cliquera sur la case « Valider » pour payer sa commande et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique d’Ogone. L’acheteur peut régler ses achats par carte bancaire (carte Visa, Mastercard, Amercian Express ou Maestro). Il est précisé que le serveur de la banque BNP fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’e-sciences. Dès qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques d’E-sciences, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 3.4. Confirmation de la commande Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification.
Article 4. Livraison
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.
Modalités de livraison E-sciences décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs E-Sciences, par e-mail adressé à info@effi-science.com ou par téléphone au 0032 2 351 13 67. A la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs E-Sciences, par e-mail adressé à info@effi-science.com ou par téléphone au 0032 2 351 13 67. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et E-Sciences sera dégagée de toute responsabilité.
Article 5. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison et du relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel l’argent sera remboursé (un versement unique, la véracité du RIB est à la charge du client), à l’adresse suivante : E-Sciences – 40 Av. Herrmann Debroux 1160 Bruxelles- BELGIQUE. Si les conditions susmentionnées sont remplies, E-Sciences remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
Article 6. Respect de la vie privée/Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs E-Sciences – 40 avenue Herrmann Debroux 1160 – BELGIQUE ou un e-mail à info@effi-science.com .
Article 7. Stipulations diverses
7.1. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
7.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
7.4. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre E-Sciences et l’Acheteur sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.